0

Ylo est là, profitez de l’offre de lancement jusqu'au 6 décembre à minuit !

COMMANDER

Mentions légales et CGV

ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générale de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions de ventes applicables sur l’ensemble des produits (ci-après les « Produits ») proposés sur le site internet www.ylo-sante.com (ci-après le « Site ») par la société YTHERA (ci-après la « Société » ou « YTHERA »), Société par Actions Simplifiée, au capital de 54.083 Euros, dont le siège social est situé au 11, avenue de la division Leclerc, 94230 CACHAN, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 820 540 003.

Le fait par toute personne physique résidant en France métropolitaine (dont Corse) (ci-après l’« Acheteur ») de passer commande, via le site Internet d’YTHERA, par contact direct ou via un support papier, implique son acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV, mais également de la conservation, par YTHERA, de ses données personnelles (cf. article 10). Le fait qu’YTHERA ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

Les présentes CGV s’appliquent ainsi à tout particulier désirant acheter à distance pour ses besoins personnels et dans un but de consommation privée, à l’exclusion de toute revente, les Produits commercialisés par YTHERA.

La Société se réserve le droit, d’apporter toute modification aux CVG, à tout moment et sans préavis.

Par conséquent, la société YTHERA recommande à l’Acheteur de consulter la page des CVG régulièrement, afin de prendre connaissance des dernières modifications apportées à celles-ci.

1.1 Produits concernés

Les produits mis en vente par YTHERA sur le site www.ylo-sante.com sont essentiellement des produits naturels de Phyto-acupression en automédication.

Les Produits commercialisés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations … des Produits, sont présentées sur le Site ou à demander à l’adresse du siège social de la Société. Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’YTHERA.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

1.2 Communication – Acceptation

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées, par tous moyens, à tout Acheteur qui en fait la demande, accompagnées, le cas échéant des conditions tarifaires, pour lui permettre de passer commande auprès d’YTHERA. Les CGV sont également disponibles au siège de la Société.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat de l’Acheteur est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Toute commande de Produits implique, de la part de l’Acheteur, l’acceptation sans réserve des présentes CGV et des conditions générales d’utilisation du site Internet d’YTHERA pour les commandes électroniques. L’Acheteur est réputé les avoir adoptées comme telles. Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs d’YTHERA sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. YTHERA est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Les présentes annulent et remplacent, à compter de leur date d’effet, tous documents, photos, plaquettes publicitaires antérieurs (liste non exhaustive) échangés entre les parties. Il incombe à l’Acheteur de s’assurer avant de passer commande que les tarifs ou conditions qu’il détient constituent bien la dernière édition.

1.3 Commande de l’étranger

Les Produits sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’Acheteur de vérifier, auprès des autorités locales du pays, la possibilité d’importer et d’utiliser le/les Produit(s) qu’il souhaite commander.

En cas de commande venant d’un pays autre que la France métropolitaine, l’Acheteur est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’Acheteur.

ARTICLE 2 - COMMANDES - ACHATS IMMEDIATS

2.1 Acceptation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’Acheteur de la confirmation par écrit manuscrit ou électronique de l’acceptation de la commande par YTHERA.

YTHERA se réserve le droit de refuser, de réduire ou de fractionner toute commande, notamment du fait de la quantité commandée anormale, de la solvabilité insuffisante de l’Acheteur (sans que cette liste soit limitative), sans aucune possibilité pour l’Acheteur de réclamer quelque indemnité, pénalité, dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

2.2 Modification de la commande

2.2.1 Modification par Ythera

YTHERA se réserve le droit de modifier les articles commandés pour améliorer le Produit sans aucune possibilité pour l’Acheteur de réclamer quelque indemnité, pénalité ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit. La commande ne peut dans ce cas être annulée (sauf dans le cas prévu à l’article 6 ci-après) ou modifiée par l’Acheteur que dans le cas où la confirmation de la part d’YTHERA modifierait la date de livraison, le prix ou la quantité noté. L’Acheteur devra faire connaître sa décision à YTHERA par lettre postée ou télécopiée, dans les quatorze jours suivant la confirmation modificative de l’ordre ; passé ce délai, l’ordre confirmé deviendra définitif. Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

YTHERA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. En cas de rupture de stock, YTHERA pourra, avec l’accord préalable de l’Acheteur, substituer tout ou partie d’une commande par des Produits équivalents. A défaut d’accord de l’Acheteur, la commande sera annulée pour la partie des Produits concernés par la rupture de stock.

2.2.2 Modification par l’acheteur

En cas d’acceptation de la commande par YTHERA, l’Acheteur s’interdit de modifier, de réduire ou d’annuler (sauf dans le cas prévu à l’article 6 ci-après), unilatéralement, la commande déjà adressée à YTHERA et acceptée par cette dernière.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des Produits affichés sur le site www.ylo-sante.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La société YTHERA se réserve le droit de modifier le prix de ses Produits à tout moment. L’Acheteur en sera informé avant toute commande.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément du prix. Les frais de livraison sont forfaitaires. Le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant la validation de sa commande.

Les Produits demeurent la propriété d’YTHERA jusqu’au complet encaissement du prix.

ARTICLE 4 - MODALITE DE PAIEMENT

L’Acheteur doit réaliser le paiement de sa commande en ligne. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises au taux légal en vigueur.

Le règlement de la commande (prix et frais de livraison) s’effectue uniquement par carte bancaire ou compte Paypal. Le débit du compte bancaire de l’Acheteur intervient au moment de la commande validée.

Le Site comporte un système de sécurisation SSL. Le Site utilise le système de paiement sécurisé PAYPAL. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données.

Les cartes bancaires suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard….

Dans le cadre de sa politique de vérification des commandes et de la qualité des paiements, YTHERA peut demander à l’Acheteur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification des documents fournis par l’Acheteur.

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.

Le Site ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation de la carte de crédit (frauduleuse ou autre) qui pourrait être faite par des tiers, y compris par l’intermédiaire de messages interceptés.

La Société se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

YTHERA se réserve le droit de demander une photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par la Société aux seules fins de vérification de l’identification de l’Acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

YTHERA s’engage à transmettre l’adresse de livraison, indiquée par l’Acheteur lors de la passation de la commande, ainsi que toute information utile dans les plus brefs délais à son transporteur afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions.

Les frais de ports seront facturés au tarif en vigueur.

Si l’Acheteur souhaite être livré à des adresses différentes, il doit passer des commandes distinctes.

L’Acheteur ou le destinataire des Produits commandés est invité à vérifier l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé ou cassé, etc.) constatée lors de la livraison en présence du préposé du transporteur, le destinataire des Produits commandés est tenu d’appliquer la procédure du transporteur, notamment en signalant les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et de refuser la livraison en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé du transporteur.

Le destinataire des Produits commandés dispose d’un délai de deux (2) jours francs à compter de la réception de la commande pour notifier au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, tout incident relatif à l’état ou au contenu du colis livré. Il est également invité à signaler le problème rencontré à la Société par e-mail à l’adresse smile@ylo-sante.com

La Société s’engage à livrer les Produits conformément au délai de livraison moyen constaté indiqué sur le Site pour chacun des Produits. En l’absence de délai indiqué, le délai de livraison du produit ne pourra excéder trente (30) jours après la confirmation de la commande.

En cas de dépassement du délai de livraison moyen constaté indiqué, l’Acheteur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, YTHERA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par YTHERA de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

L’Acheteur sera alors remboursé dans les conditions figurant à l’Article « DROIT DE RETRACTATION ».

Dans le cas d’un produit défectueux, le consommateur bénéficie du droit de retour.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe des présentes.

Pour les Produits dont le droit de rétractation s’appliquerait, l’Acheteur devra retourner les Produits à YTHERA au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation. Dans ce cas, l’Acheteur devra payer les coûts directs de renvoi des Produits, mais également prendre à sa charge les frais supplémentaires de livraison des Produits si l’Acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par YTHERA

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’YTHERA ne saurait être engagée et cette dernière ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, indirects ou corporels qui pourraient résulter :

– d’une mauvaise utilisation par l’Acheteur ou le destinateur final des Produits, en contradiction avec les usages, les règles habituelles de prudence et les notices d’informations fournies,

– d’une inadéquation entre les photographies et les textes reproduits illustrant les Produits offerts et leurs caractéristiques, communiqués à titre illustratif et non contractuels.

La responsabilité d’YTHERA ne pourra pas être engagée en cas de survenance d’un évènement de force majeure, c’est-à-dire d’un évènement irrésistible et imprévisible, telle que défini par la loi et la jurisprudence.

ARTICLE 8 - GARANTIES

Tous les produits fournis par YTHERA bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil. Ces articles sont reproduits ci-après :

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’Acheteur porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 9 - DIVERS

9.1 – Nullité ou illégalité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes CGV serait jugée nulle ou illégale, la validité et la légalité des autres dispositions ne seront pas affectées.

9.2 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et tout autre élément figurant sur le Site sont la propriété pleine et entière d’YTHERA. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou utilisation de l’un quelconque de ces éléments est interdite et est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 10 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations et données personnelles communiquées par l’Acheteur à YTHERA sont destinées à être exploitées par les services internes d’YTHERA et par ses prestataires, pour les nécessités du traitement de la Commande du Client. YTHERA est susceptible de communiquer ces informations à des tiers.

YTHERA pourra proposer à ses clients qui le souhaitent des offres de partenaires d’YTHERA. Dans ces cas-là, YTHERA garantit la confidentialité des informations clients. Les offres seront routées soit par YTHERA soit par un partenaire de confiance.

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17du 6 janvier 1978, mais aussi au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, qui entre en vigueur le 25 mai 2018, l’Acheteur peut exercer son droit d’accès et son droit de rectification ou de suppression, pour les renseignements le concernant, en adressant sa demande :

– sur le Site, dans la rubrique « Contact », sujet « demande générale » ou directement par courrier électronique à l’adresse smile@ylo-sante.com,

– ou par courrier postal (en indiquant son adresse de courrier électronique, son nom, son prénom, son adresse postale), à l’adresse suivante :

YTHERA

130, rue de Lourmel

75 015 PARIS.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Par conséquent, tout litige entre l’Acheteur et YTHERA est de la compétence des tribunaux compétents de Paris.

ARTICLE 12 - RECLAMATIONS ET INFORMATIONS

Pour toute réclamation ou demande d’information éventuelle, l’Acheteur peut contacter le service clients de la société YTHERA SAS :

Par e-mail : smile@ylo-sante.com

Par courrier à l’adresse suivante : YTHERA SAS

130, rue de Lourmel

75015 Paris

 

ANNEXES

POLITIQUE DE RETRACTATION

Rétractation

L’Acheteur dispose par principe du droit de se rétracter en renvoyant ou en restituant le Produit à YTHERA. Le Produit devra être renvoyé ou restitué dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Délai de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession des Produits.

Dans le cas où l’Acheteur aurait commandé plusieurs Produits via une seule commande donnant lieu à plusieurs livraisons (ou dans le cas d’une commande d’un seul Produit livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier Produit livré. Si la commande de l’Acheteur porte sur plusieurs Produits et si ces Produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où l’Acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier Produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation, l’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à : YTHERA, à l’adresse postale ou email suivante : smile@ylo-sante.com

YTHERA

130, rue de Lourmel

75015 Paris

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Demander le formulaire sur le site ylo-sante.com, Rubrique « contact » sous le sujet « retours et remboursements »

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Référence du Produit

N° de la facture :

N° du bon de commande :

– Commandé le [____________]/reçu le [________________]

– Moyen de paiement utilisé :

– Nom de l’Acheteur et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :

– Adresse l’Acheteur :

– Adresse de livraison :

– Signature l’Acheteur (sauf cas de transmission par courriel)

– Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, l’Acheteur doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’Acheteur, YTHERA s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où YTHERA réceptionnera le Produit retourné (Article L.221-24 du Code de la consommation).

YTHERA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur aura utilisé pour la transaction initiale en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’Acheteur.

YTHERA peut différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

L’Acheteur devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter, renvoyer le Produit, à :

YTHERA, 130, rue de Lourmel – 75015 Paris

Ce délai est réputé respecté si l’Acheteur renvoie le Produit avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Frais de retour

L’Acheteur devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes d’YTHERA et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d’autres termes, l’Acheteur dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est notamment exclu dans les hypothèses suivantes :

–  Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés

– Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

– Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles

– Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison.

 

 

Encore un peu de patience,
l’application n’est pas encore téléchargeable
Produit disponible dès janvier 2018.
Inscrivez-vous à la newsletter pour être alerté de la disponibilité.